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M-35.1, r. 272 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de porcs du Québec

Section 2
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2. Les documents des Éleveurs sont conservés, de façon la plus sécuritaire possible, à leur siège; à l’exception des documents visés par l’article 3 et des documents d’usage courant; les Éleveurs peuvent cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5512, a. 2; Décision 10113, a. 2.
2. Les documents de la Fédération sont conservés, de façon la plus sécuritaire possible, à son siège; à l’exception des documents visés par l’article 3 et des documents d’usage courant; la Fédération peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5512, a. 2.
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